Mentions Légales

Objet

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs concernant l'éditeur et les hébergeurs du site voilala.fr, de l'application web app.voilala.fr, de l'espace commerçant pro.voilala.fr, des applications mobiles Voilàlà et Voilàlà Pro pour iOS et Android et des applications de bureau Notification Voilàlà pour Mac et pour PC (la « Plateforme »). La Plateforme est proposée en France métropolitaine.

1. Éditeur

VOILALA

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 7 500 euros

Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 130 241 458

SIRET du siège : 130 241 458 00012

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44130241458

E-mail : contact@voilala.fr

Téléphone : en cours d'attribution, renseigné prochainement.

2. Directeur de la publication

Alexandre Nikakis, en qualité de Président de VOILALA.

3. Hébergement

Base de données, fichiers, authentification et fonctions serveur : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513. Contact : legal@supabase.io (Supabase ne publie pas de numéro de téléphone). Les données de la Plateforme sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande).

Distribution du site et des applications web : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.

Les applications mobiles sont distribuées par l'App Store d'Apple et par Google Play. Les applications de bureau sont distribuées aux seuls commerçants inscrits, depuis leur espace pro.voilala.fr ; leurs fichiers sont servis par Cloudflare (telechargements.voilala.fr).

4. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données) sont la propriété de VOILALA ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque verbale française « VOILALA », déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle le 2 juillet 2026 sous le numéro 5274407 (classes 9, 35, 38, 42 et 45), est exploitée par VOILALA.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VOILALA est interdite. Les contenus publiés par les commerçants et les habitants restent la propriété de leurs auteurs, qui en assument seuls la responsabilité.

5. Nature du service et responsabilité

Voilàlà est un service d'intermédiation en ligne : il transmet les demandes des habitants aux commerçants de proximité et publie les informations que les commerçants fournissent sur leur établissement. VOILALA n'est ni vendeur, ni mandataire des commerçants, ni partie aux ventes ou prestations conclues en boutique ; elle n'encaisse aucun paiement à ce titre. Les informations, réponses, prix, disponibilités et publications des commerçants sont fournis sous leur seule responsabilité. VOILALA héberge ces contenus au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 et de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 ; elle n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance et retire promptement tout contenu illicite qui lui est notifié. L'utilisation de la Plateforme est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (Habitants) et par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (Commerçants).

6. Signaler un contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite ou contraire à nos conditions d'utilisation, utilisez le bouton « Signaler » de la Plateforme ou écrivez à habitant@voilala.fr (habitants) ou pro@voilala.fr (commerçants). contact@voilala.fr est notre point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (en français ou en anglais). Précisez la localisation du contenu (lien, capture ou identifiant), les raisons pour lesquelles il vous paraît illicite, vos nom et adresse e-mail (facultatifs pour un contenu impliquant des mineurs) et votre déclaration de bonne foi. Nous accusons réception et vous informons de la suite donnée. Un signalement sciemment inexact peut engager la responsabilité de son auteur.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre Politique Cookies. Pour toute question : habitant@voilala.fr (habitants) ou pro@voilala.fr (commerçants). Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Accessibilité

L'état d'accessibilité de l'application web est décrit sur la page « Accessibilité » de app.voilala.fr.